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Données personnelles

Mises à jour et en vigueur depuis le 23 juillet 2024.

 

 

 

Article 1. Introduction

NICOCuisine, marque déposée à l'INPI de la SAS GROUPE NICO, s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, ainsi que sur vos droits en matière de données personnelles conformément aux règlements en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce.

Article 2. Collecte des données

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, telles que :

- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement

Nous collectons également des données de manière indirecte, via les cookies et autres technologies similaires, notamment des informations sur votre navigation et votre utilisation de notre site web.

Article 3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées dans les buts suivants :

- Gestion des commandes et des contrats (article L. 121-20 du Code de la Consommation)
- Envoi d’informations promotionnelles et de newsletters (article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques)
- Amélioration de nos produits et services (article 6.1.f du RGPD)
- Gestion des demandes et des réclamations (article 6.1.b du RGPD)

Article 4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour les périodes suivantes :

- Données de commande : pendant 5 ans après la dernière transaction, conformément à la législation fiscale et commerciale (article L. 123-22 du Code de Commerce).


- Données de contact : pendant 3 ans à compter de la dernière interaction (article 6.1.f du RGPD).


- Données de navigation : pendant 13 mois (directive 2002/58/CE modifiée).

Article 5. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, incluant :

- Sécurité physique : Nos serveurs sont situés dans des centres de données sécurisés avec un accès restreint.


- Sécurité numérique : Utilisation de pare-feu, de systèmes de détection d'intrusion et de protocoles de cryptage pour protéger les données en transit (article 32 du RGPD).


- Formation du personnel : Sensibilisation continue de nos employés et sous traitants aux bonnes pratiques de sécurité des données.

 

Article 6. Transfert de données hors UE

Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne, notamment vers des partenaires et prestataires de services. Dans ce cas :

- Nous nous assurons que ces transferts sont réalisés dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (article 46 du RGPD).
- Nous veillons à ce que les niveaux de protection des données soient conformes aux exigences de l'UE.

Article 7. Vos droits

Conformément au RGPD et au Code Civil, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous (article 15 du RGPD).


- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).


- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas (article 17 du RGPD).


- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que nous limitons le traitement de vos données dans certaines circonstances (article 18 du RGPD).


- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible (article 20 du RGPD).


- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : nicocuisine69@gmail.com.

Article 8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou pour refléter nos pratiques. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Article 9. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : nicocuisine69@gmail.com

 

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