Données personnelles

 

 

 

PRÉAMBULE

SAS Groupe NICO accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires, ainsi que des utilisateurs de ses sites internet et de ses applications mobiles.

Informe des procédés de collecte des données personnelles, de leur utilisation ainsi que des options dont disposent les personnes concernées. Cette Charte pourra faire l’objet de modification par la Société en cas d’évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

NICO Cuisine respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016 est devenu applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.

 

 

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Le Règlement Général sur la Protection des Données concerne le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits.

Il établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.

Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.

L’objectif est également d’harmoniser la norme juridique européenne en matière de protection des données personnelles, afin qu’il n’y ait qu’un seul et même cadre s’appliquant à l’ensemble des États membres.

 

ARTICLE 2 – NOTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’une adresse email, etc.

 

 

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Les informations peuvent être collectées de façons différentes :

• Le consentement

SAS Groupe NICO ne collecte aucune donnée personnelle sans recueillir le consentement exprès et donner au préalable des informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que les personnes à l’origine des données sont à même d’exercer sur ces dernières.

• Des cookies

Les sites et services de la Société peuvent émettre des cookies. Ils permettent de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Ils permettent aux services de fonctionner efficacement, et de se souvenir des préférences.

Il y a tout de même une possibilité d’effacer les cookies stockés sur le terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

 

 

ARTICLE 4 – L’OBLIGATION INFORMATION ET LE RESPECT DU CONSENTEMENT

SAS Groupe NICO garantit le droit à la limitation du traitement, le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données ou le droit à l’effacement des données.

La protection des mineurs de moins de 16 ans est également renforcée. Le consentement du titulaire de l’autorité parentale doit être donné.

Ces informations doivent être visibles et accessibles sur le site internet où les données sont collectées, ou le cas échéant, sur les supports qui permettent la collecte des données.

 

 

ARTICLE 5 – UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données collectées par l’entreprise sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service (traitement et envoie, des commandes).

Cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi soit :

• La protection des intérêts légitimes de l’entreprise,

• L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement,

• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire,

• La préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit financier.

En aucun cas, les données ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités.

 

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies par SAS Groupe NICO ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception de filiales de la Société.

Toutefois les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.

Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et il doit limiter l’accès à son ordinateur ou aux appareils mobiles et se déconnecter à la fin de l’utilisation des services.

Les données personnelles étant confidentielles, la société limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

 

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées et conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées.

Les données précitées sont supprimées au plus tard 10 ans à compter du dernier contact avec la personne à l’origine desdites données.

 

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                                                                                                             Fait à Chassieu, le 18 octobre 2021.